Cadre juridique et documents
Découvrez le cadre juridique et les différents documents relatifs à l’ADEV : Rapports financiers, moraux et d’activité.
Débat sur l’Environnement
Association loi 1901
L’ADEV est une association loi 1901, sans but lucratif. Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse et de toute activité philosophique.
Journal Officiel
Déclarée au Journal Officiel le 19 octobre 1968
Les Statuts
Agréée Environnement
Elle est agréée Environnement au titre de l’art. L.141-1 et suivants, et R.141.1 et suivants du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral du 27/09/2022 pour une durée de 5 ans.
Elle est également habilitée à participer au débat sur l’Environnement dans certaines instances consultatives départementales au titre de L.141-3 et R.141-21 et suivants du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral du 21/10/2022 pour une durée de 5 ans.
Rapports et documents
RAPPORTS 2023
– RAPPORT MORAL 2023 (Télécharger pdf)
– RAPPORT FINANCIER 2023 (Télécharger pdf)
– RAPPORT D’ACTIVITE 2023 (Télécharger pdf)
RAPPORTS 2022
– RAPPORT MORAL 2022 (Télécharger pdf)
– RAPPORT FINANCIER 2022(Télécharger pdf)
– RAPPORT D’ACTIVITE 2022(Télécharger pdf)
RAPPORTS 2021
– RAPPORT MORAL 2021 (Télécharger pdf)
– RAPPORT FINANCIER 2021(Télécharger pdf)
– RAPPORT D’ACTIVITE 2021(Télécharger pdf)
RAPPORTS 2020
– RAPPORT MORAL 2020 (Télécharger pdf)
– RAPPORT FINANCIER 2020(Télécharger pdf)
– RAPPORT D’ACTIVITE 2020(Télécharger pdf)
